Démarches à suivre pour une demande d’AUT

Jeudi 16 septembre 2010, par Alain Léonard // Document à télécharger

Introduction

Un sportif, comme tout le monde, peut être malade, ou se trouver dans une condition nécessitant l’utilisation de médicaments ou de traitements particuliers qui peuvent figurer sur la Liste des Interdictions définie par l’AMA (Agence Mondiale Antidopage) qui est disponible sur le site de la LFBB. Une Autorisation d’Usage à des fins Thérapeutiques (AUT) permet à un sportif de prendre le médicament nécessaire, tout en participant à des épreuves sportives, sans entraîner des infractions de dopage. Une demande d’AUT doit être effectuée par le sportif auprès de la Commission Médicale de la LFBB. Celle-ci est obligatoire et fait partie du programme mondial antidopage.

Quand demander une AUT ?

Pour un état pathologique exigeant une substance ou une méthode interdite contenue dans la Liste des Interdictions.
En cas de nécessité de prise de médicaments sur la Liste des Interdictions pour une pathologie aiguë, une demande d’AUT doit immédiatement envoyée selon la même procédure AVANT toute compétition. La délivrance d’une AUT peut alors être rétroactive.
Si une AUT a déjà été obtenue mais qu’il y a une modification de traitement, il convient dès lors d’introduire une nouvelle demande.
Si une AUT est arrivée à échéance, il faut procéder à un renouvellement minimum un mois avant la date d’échéance.
Quels sont les critères d’obtention de l’autorisation ?
L’AUT est accordée par la Commission Médicale de la LFBB si la demande satisfait à l’ensemble des conditions suivantes :
a- le demandeur subirait un préjudice de santé significatif si la substance ou le procédé interdits pour lesquels l’autorisation est demandée n’était pas administrée dans le cadre de la prise en charge d’un état pathologique aigu ou chronique ;
b- l’usage à des fins thérapeutiques de « ladite substance » ou « dudit procédé » ne doit pas être susceptible de produire une amélioration de la performance autre que celle correspondant au retour à un état de santé normal après le traitement d’un état pathologique avéré ;
c- la nécessité de la prescription n’est pas une conséquence de l’usage antérieur à des fins non thérapeutiques de substances ou procédés interdits.

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Procédure

1° Utiliser le formulaire (en français) disponible sur le site de la LFBB ou auprès du secrétaire de votre Club.

2° Toute demande (en version papier) sera adressée au médecin responsable de la Commission Médicale de la LFBB (Dr Anne Vandenheede, 82 rue J. Piette, 4300 Lantremange). Veuillez à remplir le formulaire de manière lisible (caractère d’imprimerie) tout particulièrement votre adresse de courriel.

3° Le demandeur recevra par courriel un avis de réception de la demande.

4° La demande ne sera étudiée par la Commission Médicale qu’après réception d’un formulaire dûment rempli qui comprendra tous les documents nécessaires. Le formulaire doit être complété par un médecin accompagné des examens complémentaires (ATTENTION ! Leur validité est de deux ans) certifiant qu’il s’agit du traitement le plus adéquat. En ce qui concerne les pathologies asthmatiformes, il faut en plus un protocole d’une épreuve fonctionnelle respiratoire tous les quatre ans.

5° La décision (favorable ou non) sera rendue par courriel dans les trente jours suivant la réception accompagnée de toute la documentation nécessaire ou de toutes les informations requises.

6° L’AUT est accordée pour la durée du traitement dans la limite maximum d’un an.

Remarques

L’AUT ne tient pas lieu de certificat attestant l’absence de contre-indication à la pratique sportive.
Il en va de votre responsabilité et celle de votre médecin prescripteur en cas de contrôle. Donc, soyez rigoureux si vous participez à des compétitions.

La Commission Médicale n’est qu’un organe référent et informatif. Nous sommes disponibles pour toute question en rapport avec cette réglementation.

Vous devez être en possession de votre AUT lors de toute compétition en cas de contrôle antidopage au cours de celle-ci.

Ci-dessous les documents à télécharger et à remplir.Surtout ne pas oublié d’y indiquer votre adresse email.

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Liste des produits interdits.

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